Comment bien remplir un constat amiable : suivez le guide !
Lorsqu’on est sous l’émotion d’un accident, ça n’est pas si simple de se concentrer pour renseigner correctement un constat amiable. Même si ça n’est pas obligatoire, ce document sera très utile aux assurances pour déterminer les torts le plus rapidement et équitablement possible. Voici nos conseils et astuces pour bien remplir un constat.
Anticipez !
En général, les conducteurs prennent connaissance du constat amiable juste après l’accident. Or, ce n’est pas le meilleur moment pour se familiariser avec un tel document.Prenez le temps de le consulter avant. C’est un document recto verso composé de 4 feuillets autocopiants. Les 2 premiers feuillets sont pour le premier conducteur, les suivants pour le second. Il existe une version dématérialisée sur l’application « e-constat auto ». C’est une alternative possible au format papier.
Les colonnes A et B permettent à chaque conducteur de s’identifier et de rapporter les faits. Chacun peut choisir l’une ou l’autre colonne. Renseignez certaines informations à l’avance. Vous pouvez préremplir les sections qui concernent l’assuré, le véhicule et la société d’assurance. Cela vous fera gagner un temps précieux.
Restez vigilant au cours de la rédaction.
Pensez à prendre des photos de l’accident : des vues d’ensemble et des détails. Vous pourrez les joindre au constat. Ne renseignez qu’un seul constat si vous êtes seul ou deux conducteurs impliqués. Au-delà de deux, rédigez un constat pour chaque personne avec qui vous avez eu un carambolage.
Le constat doit être lisible : évitez les ratures. On risquerait de vous le renvoyer et la procédure d’indemnisation serait allongée.
Conseils pour les sections 1 à 5 :
● Heure : indiquez l’heure au format 24 heures (par exemple, 15 h 00 et pas 3 h 00)
● Lieu de l’accident, soyez précis : rue, borne kilométrique…
● S’il n’y a pas de témoins, écrivez « néant » en section 5
Section 9 : attention, en conduite accompagnée, c’est l’accompagnateur qui est considéré
comme conducteur.
● Section 11 : notez « sous réserve d’expertises » à la suite des dégâts énumérés.
● Section 12 : c’est une section très importante. Soyez attentif aux cases à cocher. Dites “je”
devant chaque phrase et ne négligez pas le temps des verbes.
● Section 13 : croquis de l’accident.
N’oubliez pas de noter A et B sur chaque véhicule.
● Section 15 : Une fois le constat signé par les deux automobilistes, il est considéré comme un
contrat et il a une valeur juridique. Lorsque les deux feuillets seront séparés, vous ne
pourrez plus apporter de modifications.
Finalisez plus tard
Le verso peut être renseigné seul et ultérieurement. C’est un complément d’informations. Attention, cette partie apporte des précisions pour l’assureur. Les informations ne doivent pas être contraires à celles indiquées au recto. Envoyez l’original à votre assureur dans les 5 jours suivant l’accident. Il est préférable de l’envoyer en recommandé.
Vous êtes maintenant prêts à remplir ce document dans les meilleures conditions. Un dernier petit conseil : laissez ce constat bien rangé en permanence dans votre véhicule avec un stylo à bille, souvent dans la boite à gants.
